Le Cadre Fiscal du Mécénat Républicain (Loi Aillagon)
Reconnue d'intérêt général à caractère culturel et social conformément aux dispositions des articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts (CGI), la COMPAGNIE DES BAINS DOUCHES est légalement habilitée à recevoir des dons désintéressés et à émettre des reçus fiscaux officiels (formulaire Cerfa n° 11580*05) ouvrant droit aux réductions d'impôt en vigueur :
Votre soutien financier ouvre droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66% de son montant, dans la limite de 20% du revenu imposable net. Un don de 100 € ne vous coûte réellement que 34 € après déduction fiscale.
Les dons consentis par les sociétés assujetties à l'impôt sur les sociétés (IS) ouvrent droit à une réduction fiscale de 60% dans la limite de 20 000 € ou de 0,5% du chiffre d'affaires hors taxes.
Toutes les sommes perçues sont exclusivement consacrées à l'achat de matières premières pour les ateliers gratuits, au défraiement kilométrique de bénéficiaires précaires et au maintien aux normes de sécurité de notre aire d'expérimentation collective.