1. Identification de l'Éditeur & Statut Juridique
Le présent site officiel est édité par la COMPAGNIE DES BAINS DOUCHES, association déclarée régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret d'application du 16 août 1901.
- Dénomination officielle : COMPAGNIE DES BAINS DOUCHES
- Numéro d'immatriculation RNA : W252000348 (Répertoire National des Associations)
- Numéro d'identification SIREN : 404118044
- Siège social : 101 FAUBOURG DE BESANCON, 25200 MONTBELIARD
- Arrondissement administratif : Sous-Préfecture de Montbéliard, Préfecture du Doubs
- Directeur de la Publication : Jean-Pierre Morel, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration
- Contact électronique : khuoonuhti@gmail.com
- Contact téléphonique : +33 4 59 67 78 98
2. Prestataire d'Hébergement Technique
Conformément aux prescriptions légales de l'article 6-I-4° de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, le portail est hébergé par :
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3. Transparence Financière & Affectation Exclusive à l'Intérêt Général
La COMPAGNIE DES BAINS DOUCHES certifie sur l'honneur et par ses actes constitutifs :
Que l'intégralité de ses ressources financières, dons matériels et subventions publiques est dédiée exclusivement à la réalisation de ses objectifs statutaires d'utilité publique. L'organisme n'exerce aucune activité lucrative de nature commerciale au sens des articles 206-1 et 261-7-1° du Code Général des Impôts. Aucun bien ou service marchand n'est proposé sur cette plateforme, exempte de tout panier d'achat ou facturation pécuniaire.
Les comptes associatifs sont arrêtés annuellement par le Trésorier Général, approuvés souverainement par l'Assemblée Générale ordinaire des membres, et tenus à la disposition constante des services préfectoraux et des citoyens désireux d'en vérifier la sincérité.
4. Propriété Intellectuelle & Licence Creative Commons
L'ensemble des contenus rédactionnels, manifestes, fiches pédagogiques et relevés d'archives publiés sur ce portail sont la propriété intellectuelle de la COMPAGNIE DES BAINS DOUCHES et de leurs auteurs respectifs. Dans un dessein de rayonnement culturel républicain, les outils éducatifs sont mis à disposition sous licence Creative Commons CC-BY-NC (Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale).
Les photographies de reportage présentées sur le site sont des œuvres documentaires reflétant des situations authentiques de pratique associative, publiées dans le respect du droit à l'image des personnes concernées et des finalités non lucratives de l'association.
5. Protection des Données Personnelles (RGPD)
Les informations recueillies via les formulaires de bénévolat ou de contact sont exclusivement destinées à la gestion interne de la vie associative et ne font l'objet d'aucune cession, location ou exploitation commerciale auprès de tiers. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données personnelles sur simple demande par courriel à l'adresse : khuoonuhti@gmail.com.
Figure 14.2 : Traitement confidentiel et archivage scrupuleux des correspondances citoyennes au secrétariat permanent.